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Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente…

La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l’inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Le décret querellé relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême. Par requête en Continuer la lecture

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Fin de la Transition : Les sages déclarent les requêtes irrecevables pour défaut de qualité

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevables les requêtes du Président du Refsyma et de l’Ampp, Cheick Mohamed Chérif Koné et du Président du Mouvement Reconstruire-Baara Ni Yiriwa, Dr Mahamadou Konaté. Motivation : les associations requérantes n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence Continuer la lecture

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Clôture de la Cour d’Assises de Bamako : 163 affaires jugées avec 275 accusés dont 225 détenus

Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’Assises, pour l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril 2024 à la Cour d’Appel de Bamako. C’était lors d’une cérémonie présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Continuer la lecture

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Dossiers dits de crimes économiques : Beaucoup d’interpellations…pas encore de jugement !

Des dossiers dits de crimes économiques, évoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Après, patatras ! Beaucoup de personnes sont interpelées par la justice dans le cadre des enquêtes et se trouvent incarcérées. Parfois une Continuer la lecture

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Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet…

Suite à l’arrestation et à l’incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions dans nos différentes parutions que le Conseil national de transition (CNT) préparait une proposition de loi avec effet rétroactif pour régulariser les avantages indument perçus par ses membres. La Continuer la lecture

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Odeur d’enrichissement illicite à l’ASECNA-MALI : le Représentant Issa Salif Goita dans le viseur de l’OCLEI !

Depuis quelques temps la gestion du représentant permanent de l’ASECNA au Mali, M. Issa S. Goita est décriée. Pour cause selon des sources bien introduites, ce dernier serait cité dans plusieurs dossiers de mauvaises gestions et de détournements de pactole de son service à travers des marchés fictifs souvent décernés Continuer la lecture

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Droits de l’Homme au Mali : Le Président de la transition, colonel Assimi GOÏTA, accorde la grâce à 298 détenus

Dans un communiqué rendu public, le 19 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué informe l’opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOÏTA, du Décret N°2024-0236/PT-RM du 11 Avril 2024 Continuer la lecture

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Mali/suspension des activités des partis politiques : la cour suprême saisie par des partis politiques

« Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l’opinion publique du dépôt d’un recours auprès de la Cour suprême a l’effet d’annuler le décret qu’elles jugent tyrannique et liberticide ». Les partis, regroupements de partis et organisations de la société civile signataires de la déclaration du 31 mars Continuer la lecture

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Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako à la clôture des Assises : «…Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité… »

Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d’audience, les travaux de  la 1ère session ordinaire de la Cour  d’Assises au titre de l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril dernier. La cérémonie de clôture qui s’est tenue à la Cour d’Appel de Bamako a enregistré Continuer la lecture

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298 détenus graciés pour atténuer la surpopulation carcérale pendant la canicule : Un acte d’humanisme salutaire du Président Goïta !

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a rendu public un communiqué vendredi dernier annonçant de la grâce pour 298 détenus dans les établissements pénitentiaires à travers le Mali par l’entremise du Président de la transition, le Colonel Assimi Goïta. Cette décision intervient dans Continuer la lecture

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Juteux contrat de fourniture d’énergie entre EDM-SA et smart énergie solutions (SES) : L’ex-DG Koureissi Konaré au cœur d’un nouveau scandale !

Une perte de 5 milliards FCFA par an pour la société. C’est un nouveau scandale qui risque d’éclabousser une fois encore la société Energie du Mali (EDM-SA) après le dossier des 27 groupes électrogènes avec la société “Case Constructions” pour lequel plusieurs cadres se trouvent présentement en prison.  Cette fois-ci, Continuer la lecture

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Justice : Le président de la transition accorde la grâce à 298 détenus

Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Dans un geste de clémence face aux conditions difficiles en milieu carcéral, le Président de la Transition malienne, le Colonel Assimi Goïta, a signé le 1er avril 2024 un décret accordant des grâces collectives à 298 détenus des établissements pénitentiaires Continuer la lecture

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Maison du Mali à Abidjan: Plus de 581 millions FCFA grugés dont 350 millions environ assimilables à des détournements directs

Non-reversement de recettes dans les comptes bancaires de la Société Civile Immobilière de la Maison du Mali à Abidjan (SCI-MMA) pour un montant total de 41 millions FCFA et virement du loyer d’un espace publicitaire sur un compte bancaire n’appartenant pas à la Maison du Mali à Abidjan pour un Continuer la lecture

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Le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies a commenté la décision des autorités maliennes

Les autorités maliennes ont suspendu le 10 avril les activités des partis politiques sur l’ensemble du territoire national pour des raisons d’ordre public. Cette décision est motivée par des raisons sérieuses, mais une fois de plus, les organisations internationales se sentent obligées de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État Continuer la lecture

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Sanctions antirusses : deux hommes d’affaires obtiennent une première victoire devant la Cour de justice de l’UE

La justice européenne a annulé ce 10 avril l’inscription de Piotr Aven et Mikhaïl Fridman sur la liste des sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Si les deux hommes d’affaires restent toutefois sur la liste noire de l’UE, cette décision crée un précédent dans le régime des sanctions antirusses. Continuer la lecture

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Les ONG criminelles en Afrique : Human rights watch en haut du palmarès au Mali

Comme à son habitude, Human Rights Watch vient de lancer un aposta contre l’armée malienne et Wagner, en ces termes, le 28 mars 2024 :« …Depuis décembre, les forces armées maliennes et les combattants étrangers du groupe Wagner ont illégalement tué et sommairement exécuté plusieurs dizaines de civils lors d’opérations Continuer la lecture

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Suspension obligatoire des agents publics places sous mandat de dépôt: Le Ministre Kassogué ne veut plus rien laisser-passer

Le vendredi 16 mars 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, a adressé une note aux différents acteurs de la justice malienne à savoir les Procureurs généraux près des Cours d’appel, les Procureurs de la République et les Juges de paix Continuer la lecture

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Délai de la transition : deux anciens magistrats saisissent la Cour constitutionnelle

Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête pour «constater un vide institutionnel au Mali dû à la vacance de la présidence de la Transition militaire». Arguments à l’appui, les requérants demandent la « Continuer la lecture

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Dissolution de l’Observatoire: la Cour suprême saisie pour ‘‘excès de pouvoir’’

A travers un Décret pris en Conseil des Ministres du 20 décembre 2023, les Autorités de la transition du Mali ont décidé de mettre fin à l’existence et aux activités de l’Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali, en abrégé «OBSERVATOIRE» sans qu’en aucun moment elle ait Continuer la lecture

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Célébration de la journée internationale des droits des femmes : Le MFM, l’AFARMU et l’AIFEE outillent les femmes sur leur participation passive aux futures élections

Le Mouvement féministe du Mali (MFM), l’Assоciation pour l’Autonomisation des Femmes en Milieu Rural et Urhain (AFARMU) et l’Association pour l’Insertion des Femmnes et l’Epanouissement des Enfants (AIFEE) ont animé une conférence-débat, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. C’était samedi 16 mars 2024 au Centre Chéché Continuer la lecture

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Me Kassoum Boubacar Tapo sur le procès de dissolution du parti SADI: ‘‘le parti SADI n’est pas le seul dans le collimateur’’

La procédure de dissolution engagée par le contentieux général de l’Etat contre le Parti Solidarité Africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI) en instance devant le tribunal de la commune I a été renvoyée au 8 avril 2024. Cette audience initialement fixée 18 mars 2024 est reportée pour la 4è Continuer la lecture

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Gestion de la transition au Mali : L’ONU s’inquiète de la dissolution d’organisations de la société civile

Les Nations Unies sont «profondément préoccupées» par la dissolution d’organisations de la société civile au Mali, et plus largement par des «restrictions croissantes» aux droits humains et aux libertés fondamentales, déclare dans un communiqué, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, basé à Genève. « Nous sommes profondément préoccupés par la Continuer la lecture

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Démissionner du CNT pour se mettre à la disposition de la Justice : L’acte du Colonel-major DABITAO, un cas d’école !

La probité morale, le sens de l’honneur et le respect de la distinction des pouvoirs sont bien des denrées rares sous nos tropiques. Et c’est à ce sacrifice significatif que le Colonel-major Nouhoum Dabitao a consenti, en démissionnant de son propre chef, du Conseil National de la Transition (CNT) pour Continuer la lecture

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Commémoration du 08 mars par la CNDH :
Situation de la participation des femmes dans la vie politique au Mali, au menu

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisée une conférence de presse sur la participation de la femme dans la vie politique au Mali, dans le cadre de la commémoration du 08 mars. C’était jeudi 14 mars 2024, dans leurs locaux sous la présidence de la Vice-présidente de Continuer la lecture

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Citée dans le dossier des « équipements militaires » : Le 1er Questeur du CNT a décidé de son plein gré de rendre le tablier pour se mettre à la disposition de la justice

Après Mamadou Diarrassouba, en octobre 2023, une autre figure emblématique de l’organe législatif de la transition a jeté l’éponge, le 7 mars dernier. Visé, selon nos sources, dans le dossier dit «des équipements militaires», le Premier questeur, colonel major Nouhoum Dabitao, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a décidé de Continuer la lecture

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Commune Rurale de Kadiaba Kadiel : D’importantes irrégularités relevées dans la gestion par le BVG

La présente vérification financière a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune Rurale de Kadiaba Kadiel (CRKK) au titre des exercices 2020, 2021 et Continuer la lecture

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PRAPS-ML : Des irrégularités financières s’élevant à plus de 257 millions de FCFA dans la gestion du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Mali

La présente vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses du PRAPS-ML au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1er semestre). Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés Continuer la lecture

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Audience ordinaire correctionnelle du tribunal militaire de Bamako : Cinq affaires concernant 11 présumés inscrites au rôle

Le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko a présidé, le mardi 27 février 2024, l’ouverture de l’audience ordinaire correctionnelle du Tribunal militaire. Cinq affaires dont quatre nouvelles concernant 11 présumés sont inscrites au rôle de ladite audience. Dans son réquisitoire de l’audience d’ouverture, le procureur du Tribunal militaire, le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko a Continuer la lecture

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Deux mandats d’arrêt contre des hauts gradés russes : la CPI oublie qu’elle n’est pas toute-puissante

À l’occasion du 8 mars, le président russe a adressé ses vœux à ses compatriotes de la gent féminine. Dans son allocution, Vladimir Poutine a souligné le rôle prépondérant de la famille et a rendu un hommage appuyé aux femmes impliquées à divers degrés dans l’opération militaire spéciale. Deux mandats Continuer la lecture

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Corruption et enrichissement illicite : Les phénomènes et leurs conséquences expliqués aux scolaires par le président de l’Oclei

Dans le cadre de la célébration de la 8e édition de la Semaine nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite et de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei), Dr. Moumouni Guindo était devant les scolaires Continuer la lecture

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Mali: Des poursuites judiciaires seront lancées contre l’auteur du livre « Mali: le défi du terrorisme en Afrique » !

Dans un communiqué diffusé ce vendredi 1er mars 2024, le ministère de la Défense et des Anciens Combattants du Mali exprime ses regrets quant aux propos tenus dans certains paragraphes du livre « Mali: le défi du terrorisme en Afrique », rédigé par le Colonel Alpha Yaya SANGARÉ, un officier des Forces Continuer la lecture

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Mamadou Sinsy Coulibaly, Président de l’Observatoire pour la Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie au Mali : «La lutte contre la corruption ne doit pas être arrimée à des fins politiques, ni engagée dans le populisme »

«La corruption, la démocratie et le droit de l’Homme au Mali », tel était le thème de la conférence de presse de lancement des activités de l’Observatoire pour la Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie au Mali « ODDHDM ». C’était le samedi 24 février 2024 à Continuer la lecture

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Symboles de l’etat : Le ministre Kassogué sonne la fin de l’emploi anarchique

Mahamadou Kassogué s’attaque à un autre grand problème du Mali, celui des symboles de l’Etat. On se demande dans beaucoup de milieux comment certains ont pu obtenir la médaille nationale. La plupart des gens décorés récemment sont inconnus du grand public. Or, des hommes et des femmes faisant l’unanimité dans Continuer la lecture

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Annulation du concours de la fonction publique : des cadres du ministère placés sous mandat de dépôt

L’affaire de l’annulation du concours direct de recrutement dans la fonction publique continue de susciter l’attention sur la toile. La semaine dernière, plusieurs membres du cabinet du ministère en charge de la fonction publique, après la révocation de leur décret de nomination, ont été interpellés par la brigade d’investigation judiciaire. Continuer la lecture

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Le Venezuela expulse les personnels de l’Onu chargés des droits de l’homme

Le ministre vénézuélien des Affaires étrangères, Yvan Gil, a annoncé jeudi « suspendre les activités » du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) dans le pays et ordonné le départ de son personnel sous 72 heures. Le ministre a dénoncé le « rôle inapproprié que cette institution a développé, Continuer la lecture

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Gestion de l’Autorité Routière: La justice bientôt pour dénicherles 1,736 milliard de FCFA volatilisés!

Le montant total des irrégularités financières constaté à la gestion de la Direction Générale de l’Autorité Routière (AR) s’élève à 1,736 milliard de FCFA. Ce trou a été dévoilé dans le Rapport Annuel 2022 du Bureau du Vérificateur Général. Ladite vérification financière porte sur la gestion de AR au titre Continuer la lecture

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Malversations financières et détournements de deniers publics : des fonctionnaires de l’état interpellés à gogo !

Jamais dans l’évolution de notre pays, nous n’avions connu de telles malversations financières et de détournement de deniers publics. Le Mali avait depuis trente (30) ans, basculé dans une République bananière et devenu un État de kleptocrates. Si on dressait la liste des États dont les fonctionnaires se sont mués Continuer la lecture

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Détournements de biens publics : Le vol a-t-il contaminé le sang des fonctionnaires maliens ?

Malgré les mécanismes mis en place pour préserver l’intérêt général, les cadres maliens ne manquent pas d’ingéniosité pour les contourner à leur seul avantage. Les récentes arrestations de hauts fonctionnaires en disent long sur leur comportement face à l’argent public. La semaine dernière, ils sont plus d’une dizaine de directeurs Continuer la lecture

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Vérification financière du bureau du vérificateur général (BVG) : Le BVG relève des irrégularités administratives et financières dans gestion de l’Institut d’Économie Rurale (IER)

La présente vérification a pour objet la gestion de l’Institut d’Économie Rurale (IER), au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur le Continuer la lecture

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Bureau du Vérificateur Général (BVG) : Après la distinction du Vérificateur Général, onze agents décorés

Par Décrets N°2023-0527/PT-RM, N°2023-0528/PT-RM et N°2023-0527/PT-RM du 20 septembre 2O23, le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a distingué certains citoyens méritants. Parmi eux, 11 agents du Bureau du Vérificateur Général : – au Grade d’Officier de l’Ordre National du Mali : M. Famory KEITA, Vérificateur Général Adjoint Continuer la lecture

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INTERPELLATION DES HAUTS CADRES SUR L’AFFAIRE PANDÉMIE À CORONAVIRUS : Une menace d’arrêt de travail plane sur les structures sanitaires publiques

Le pôle économique et financier a placé en garde à vue plusieurs hauts cadres dont des anciens et actuels directeurs généraux des structures de la santé le mercredi 7 février 2024. Cette situation est consécutive à la gestion présumée de la pandémie à coronavirus. Toute chose qui selon les informations Continuer la lecture

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JUSTICE ÉCONOMIQUE : Plusieurs responsables de structures placés en garde à vue

D’après des sources judiciaires, la Brigade du Pôle National Économique et Financier a arrêté ce mercredi 7 février 2024 plusieurs responsables de structures, principalement sanitaires, pour leur implication présumée dans des actes de malversation liés à l’affaire Covid-19 « un trou de 35 milliards ». Ils sont soupçonnés d’atteinte aux intérêts publics, Continuer la lecture

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Justice : Arouna Touré libéré

Ce mardi 06 février 2024, la justice malienne a ordonné la libération de l’ancien ministre du régime de feu IBK, Arouna Touré, également connu sous le nom de Papou. Il avait été placé sous mandat de dépôt le 11 octobre dernier par le procureur de la Cour suprême pour « complicité Continuer la lecture

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Arrestations dans des affaires de corruption : Comment des proches des régimes en place parviennent à s’enfuir

Il ne serait pas le propre d’un seul régime. La pratique est courante depuis l’instauration de la démocratie dans notre pays en 1992, après la chute du général Moussa Traoré en mars 1991. La fuite sciemment organisée de certaines personnes impliquées dans les détournements de deniers publics. La transition va-t-elle Continuer la lecture

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1re session de la Cour d’assises de Bamako : 162 affaires impliquant 275 accusés dont 225 détenus

Les atteintes aux biens publics et les affaires de terrorisme seront jugées Le premier président de la Cour d’appel de Bamako a présidé, le lundi 29 janvier 2024, dans la salle d’audience de ladite Cour, la cérémonie d’ouverture de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année Continuer la lecture

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Bradage des bâtiments administratifs : le président Assimi instruit à la justice de donner une suite à ce dossier

Après les dossiers de la Zone aéroportuaire, celui de l’EDM-Sa, de Samanko, de l’Assemblée nationale du Mali, de Sécuriport, de l’avion présidentiel et des équipements militaires, le président de la Transition colonel Assimi Goita vient d’instruire au ministre de la Justice Mamoudou Kassogué de donner une suite au dossier du Continuer la lecture

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Sur l’achat des 27 groupes électrogènes et transformateurs : Ce que le ministre Sanou avait dit à Lamine Seydou Traoré

La réponse du ministre de l’Economie et des Finances, Alousseni Sanou sur la demande de son ancien collègue de l’Energie, pour la prise en charge pour l’acquisition de 4 turbines à combustibles et 27 groupes électrogènes, est on ne peut être plus clair. Dans l’affaire de l’achat des 27 groupes Continuer la lecture

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Humeur : Aucun individu ne devrait être au-dessus de la loi

La lutte contre la corruption demeure un défi essentiel pour la préservation des valeurs éthiques et la consolidation de la justice sociale. Cependant, son efficacité réside dans l’égalité de tous devant la loi. La corruption, omniprésente sous différentes formes, sape les fondements démocratiques en créant des disparités et en ébranlant Continuer la lecture

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Justice : Chouala Bayaya Haidara retourne en prison à Dioila.

Le prédicateur Chouala Bayaya Haidara comparaissait aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024, devant le tribunal du pôle national chargé de la lutte contre la cybercriminalité à Sogoniko, pour demander une libération provisoire. Le parquet spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité a rejeté cette requête, anéantissant ainsi l’espoir de ses partisans Continuer la lecture

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Gestion du cadastre minier par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines: Qu’en est-il du trou des 2,827 milliards de FCFA ?

Le montant total des irrégularités financières, à la gestion du Cadastre minier par le Direction Nationale de la Géologie et des Mines, s’élève à 2,827 milliards de FCFA avec des irrégularités administratives. Ces informations sont tirées du Rapport annuel 2022 du Vérificateur Général au titre des exercices 2018, 2019, 2020 Continuer la lecture

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Plainte pour «génocide» à Gaza : la justice internationale rend un 1er verdict

La Cour internationale de Justice (CIJ) doit rendre un premier verdict vendredi 26 janvier dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël pour « génocide » présumé à Gaza. La décision attendue porte sur les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud en faveur de l’arrêt des hostilités Continuer la lecture

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Lutte contre la corruption : «Personne ne sera épargnée», dixit Assimi Goïta

«Que chacun prie pour que son nom n’apparaisse pas dans un dossier de corruption» ! C’est le souhait exprimé par le président de la Transition lors de la cérémonie de présentation des vœux (familles fondatrices de Bamako, leaders religieux et forces vives de la nation) le 15 janvier 2024 à Koulouba. Continuer la lecture

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EDM gate: le célèbre opérateur économique, Mama Lah et d’autres fournisseurs en prison.

Suite à la dénonciation publique de la ministre Bintou Camara concernant la disparition de carburant et d’autres malversations à l’EDM, la justice malienne a lancé des enquêtes pour « faux et usage de faux », « atteinte aux biens publics » et « blanchiment ». Hier, la Cour Suprême a ordonné la détention de plusieurs personnes, Continuer la lecture

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Ce qu’il faut savoir sur l’affaire: -Les 59 citernes prétendument disparue ne l’ont pas été -Baraka petroleum de Sadio Bathily; Société Lah et Fatouma Bathily et la « Case construction » de Adama Sanogo, épinglées au titre d’exonérations

En octobre dernier, la ministre Bintou Camara, en charge de l’Energie et de l’Eau a porté plainte auprès du procureur du Põle national économique et financierLes personnes qu’elle a ciblées sont: Agaye Coulibaly, Amadou Koné, Yamoussa Koné, Mariam Diallo, Mamadou Doumbia, la Zakaria Traoré et 20 autres pour vol qualifié Continuer la lecture

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Mali/question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.

Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création, de son organisation, et de sa compétence, les règles de procédure prévues pour le Tribunal Militaire sont observées par le tribunal aux Armées en temps de guerre. Le présent code détermine les infractions d’ordre Continuer la lecture

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