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Qu’avons-nous vérifié ?
La présente vérification financière porte sur la gestion du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de liquidation des prestations, de recettes et de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de l’AMO…
Les travaux ont concerné la liquidation des feuilles de soins, le recouvrement des cotisations AMO par les Organismes Gestionnaires Délégués (OGD) et leur reversement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), les dépenses effectuées sur les dotations de gestion technique et administrative par les OGD ainsi que la gestion du système d’information dans le cadre de l’AMO.
QU’AVONS-NOUS CONSTATE ?
Les constatations issues de la présente vérification mettent en exergue des irrégularités administratives et financières.
Les irrégularités administratives sont assorties de recommandations tandis que les financières font l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires.
Au titre des irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 19,396 milliards de FCFA.
• Des employeurs du District de Bamako et des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Gao assujettis à l’INPS n’ont pas payé des cotisations AMO dues. Au total, 275 employeurs n’ont pas payé l’intégralité des cotisations AMO dues à l’INPS pour un montant total de 19,396 milliards de FCFA.
TRANSMISSION ET DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL AU PRESIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPREME ET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU POLE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER RELATIVEMENT :
– au non-paiement des cotisations Assurance Maladie Obligatoire dues à l’Institut National de Prévoyance Sociale pour un montant total de 19,396 milliards de FCFA ;
