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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat…
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL.
Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022.
La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation.
Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL.
Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Chargé de mission :
Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste.
– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques :
Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat.
– Ambassadeur Directeur Afrique :
Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur du Centre national des Cantines scolaires :
Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur national de l’Enseignement secondaire :
Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur national de l’Enseignement normal :
Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako :
Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Directeur national de la Formation professionnelle :
Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abou DIARRA, Professeur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous.
Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu.
Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.
Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».
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2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.
Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal.
D’autres sessio ns de restitution se sont déroulées, par visio -conférence, à l’intent ion des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats- Unis d’Amérique et au Canada.
Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens.
b. del’étatd’avancementdelamiseenœuvreduProjetdeSystèmeintégrédeGestiondes Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
A la fin des opérations de recensement et d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans l’ensemble des régions, du District de Bamako et dans les Missions diplomatiques et consulaires, l’exécution des activités enregistre 122 152 agents identifiés sur un nombre total de 158 314 agents de l’Etat et des Collectivités territoriales recensés dans l’ensemble des secteurs, soit 36 162 non identifiés.
Le Comité de Pilotage est à pied d’œuvre pour la clôture des opérations de saisie des données et de correction des erreurs de saisie et la finalisation du Rapport d’exécution du Projet SIGRH.
3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus de liquidation de la MINUSMA.
A la suite du retrait de la MINUSMA, achevé le 31 décembre 2023 conformément à la Résolution 2690 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, la phase de liquidation de la MINUSMA a commencé, le 1er janvier 2024, sous la conduite de l’entité de Liquidation basée à Bamako et désignée par les Nations Unies.
La liquidation initialement prévue pour une période de 18 mois, devrait prendre fin, le 31 décembre
2024. Grâce aux efforts du Gouvernement, cette phase prend fin le 15 novembre 2024 avec la rétrocession du camp de Bamako et le rapatriement de l’ensemble du personnel international civil, des contingents set des équipements consacrant ainsi le retrait définitif de la MINUSMA.
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4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 6ème édition de la Coupe d’Afrique de « Vovinam Viet Vo Dao » prévue du 18 au 23 novembre 2024 à Bamako.
La 6ème édition de la Coupe d’Afrique de « Vovinam Viet Vo Dao » réunira plus de 200 participants venant de 11 pays pour 44 épreuves.
Cette compétition offre à notre pays l’occasion de mettre en valeur son engagement en faveur des sports et de la jeunesse africaine et de réaffirmer son rôle central dans la promotion des arts martiaux et de la cohésion entre les jeunes athlètes africains.
Outre la promotion de la discipline, cette compétition vise à renforcer les liens culturels et sportifs entre les nations africaines et à développement des talents sportifs.
b. de la mise à disposition des nouveaux fonctionnaires pour leur service militaire obligatoire.
Par une décision en date du 30 octobre 2024, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a mis à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, les fonctionnaires stagiaires intégrés dans la Fonction publique de l’Etat, pour leur formation militaire obligatoire au Service national des Jeunes.
Cette formation vise à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des nouveaux fonctionnaires en vue de leur participation effective au développement économique, social, culturel et environnemental du pays pour les besoins de la Défense nationale.
Ce nouveau contingent compte 1 417 fonctionnaires stagiaires dont 458 personnels féminins.
c. de la mobilisation de 500 stadiers pendant les compétitions sportives, les activités socio- éducatives et culturelles à Bamako.
Pour prévenir les éventuels débordements et incidents, contribuer à la sécurisation des spectateurs et des sportifs lors des différentes manifestations organisées dans les infrastructures sportives ou socio- éducatives, le Ministère en charge des Sports prévoit la mise en place d’une plateforme de jeunes volontaires appelés stadiers.
Ainsi, la mobilisation des stadiers lors des compétitions sportives, manifestations socio-éducatives et culturelles permettra, entre autres, de contribuer à rehausser l’image et l’éclat de la compétition ou de la manifestation, d’optimiser les recettes grâce au contrôle des entrées, de contribuer à la fluidité sur les gradins et de faire respecter les normes et les consignes de sécurité liées à certaines compétitions ou manifestations internationales.
5. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la mission de supervision de la campagne agricole 2024-2025 relative à la visite des champs inondés et la distribution de vivres aux populations sinistrées dans les Régions de Bougouni, Sikasso et Koutiala du 1er au 03 novembre 2024.
Cette mission de supervision s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole 2024- 2025, validé lors de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
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L’objet de la mission était de constater les pertes subies par les producteurs et proposer des mesures d’atténuation de leur impact à travers la mise en place d’un plan de relance de la production agricole et la remise de vivres aux populations sinistrées.
Il est à noter qu’une évaluation exhaustive de la situation est en cours.
La mission a également fait des recommandations aux exploitants agricoles et aux services techniques de l’Agriculture.
b. de l’état d’avancement des opérations de collecte du Recensement Général Agricole à la date du 03 novembre 2024.
La phase du dénombrement des exploitations et entreprises agricoles a démarré depuis le 15 juillet 2024 et les opérations se poursuivent dans toutes les régions.
A la date du 04 novembre 2024, les résultats se présentent comme suit :
– 573 329 exploitations familiales dénombrées sur lesquelles 353 566 sont entièrement
recensées ;
– 1 036 434 producteurs dont 44 816 productrices avec une superficie globale déclarée de
2 306 712,4 hectares ;
– 3 569 515 Bovins, 3 752 974 Ovins, 5 229 099 Caprins, 292 846 Asins et 40 594 Equins.
6. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’initiative sur l’opération « promotion des Coopératives, Associations et Entreprises évoluant dans la fabrication de savons et dérivés ».
Fruit du partenariat entre la Fédération nationale de l’Industrie hôtelière du Mali et le Collectif des Associations, Coopératives, Centres de Formation et des Entreprises féminines évoluant dans la fabrication de savons et dérivés, l’initiative vise à promouvoir les produits locaux en mettant en valeur la créativité des jeunes et des femmes.
Avec l’appui des services techniques du département en charge de l’Entrepreneuriat, l’initiative a été concrétisée par la signature d’une convention de partenariat le 21 octobre 2024 entre la Fédération nationale de l’Industrie hôtelière du Mali et le Collectif des Associations, Coopératives et Entreprises évoluant dans la fabrication de savons et dérivés.
7. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des activités de la 5ème Edition du « Mois d’octobre, mois du consommer local ».
Le thème central retenu par la Commission de l’UEMOA dans le cadre de cette 5ème Edition était : « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».
L’objectif visé au niveau national est d’accompagner les efforts de transformation des produits locaux dans notre espace communautaire, à travers la promotion du savoir-faire national et des investissements dans les unités de transformation existantes.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 10 octobre 2024 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Un panel sur le contenu local a été animé par le ministre de l’Industrie et du Commerce.
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La délocalisation des activités a permis aux délégations régionales des Chambres de Commerce et d’Industrie d’organiser des manifestations commerciales dans leurs localités respectives.
Une délégation malienne composée d’opérateurs économiques, sous l’encadrement de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali, a participé aux activités de célébration au niveau régional à Ouagadougou.
8. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 17ème édition du Salon international de l’Artisanat de Ouagadougou et à la réunion des ministres de la Culture de l’UEMOA.
La 17ème édition du Salon international de l’Artisanat de Ouagadougou s’est tenue, du 25 octobre au 02 novembre 2024, à Ouagadougou sous le thème « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation ». Notre pays a pris part à cet évènement en se positionnant comme le pays ayant le plus de films sélectionnés avec 10 œuvres en lice derrière le Burkina Faso.
Cette édition a enregistré la participation de 22 pays venus exposer leur savoir-faire. Elle a été
marquée par deux innovations majeures que sont la création du village AES et l’institution de la Journée des pays invités spéciaux. A l’issue des dix jours d’exposition, le Mali s’est classé 1er en remportant le Grand prix du Salon, Prix du Président du Faso. Plusieurs artisans maliens ont également reçu des distinctions individuelles.
En marge du Salon, le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a pris part, le 25 octobre 2024, à la réunion des ministres de la Culture de l’UEMOA.
Cette réunion était consacrée à l’examen et l’adoption du projet de document cadre d’opérationnalisation du « Fonds Crédit culture-UEMOA », du projet de renforcement des filières musique et audiovisuel, de la mise en œuvre du statut de l’artiste et de la Directive UEMOA sur l’harmonisation de la rémunération pour copie privée.
9. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’Ateliers de partage des actions de promotion de la souveraineté nationale : réalisations, défis, attentes et perspectives.
Les ateliers débuteront le 14 novembre 2024, date d’anniversaire de la reconquête de Kidal.
10. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
L’objectif général des ateliers est de contribuer à disséminer les actions structurantes réalisées par la
Transition et raffermir la chaine de valeurs pour la promotion de la souveraineté de notre pays.
L’activité consistera en la tenue d’un atelier à Bamako et de huit ateliers régionaux, à Kita, Ségou, Sikasso, Dioïla, Koutiala, San, Ménaka et Kidal, autour de différentes déclinaisons de la souveraineté nationale, notamment la souveraineté territoriale, économique, politique et diplomatique.
7 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 06 novembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
