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Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, jeudi dernier, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s’agit du projet de loi portant Code pénal et celui portant Code de procédure pénale. Les travaux étaient présidés par le président de l’institution, le général de corps d’armée Malick DIAW ; en présence du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa MAÏGA...
Le 31 octobre 2024, le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a adopté de nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, introduisant des réformes majeures pour moderniser le système judiciaire.
Les deux textes ont été initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE.
Ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 11 octobre 2023.
Les deux textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique tels que l’objet de la loi et celui du principe de la légalité des peines, le principe de la non rétroactivité de la loi pénale et l’application dans le temps et dans l’espace.
Parmi les innovations notables figurent la création d’un Collège des libertés et de la détention, chargé de superviser les mandats de dépôt et l’institution du juge de l’application des peines, responsable du suivi des condamnations.
L’introduction du bracelet électronique offre une alternative à l’incarcération, tandis que la suppression des Cours d’assises vise à accélérer le traitement des affaires criminelles en les confiant aux chambres criminelles des tribunaux de grande instance.
Les nouvelles dispositions reconnaissent également la responsabilité pénale des personnes morales, telles que les associations et entreprises et incriminent le recel ainsi que les produits issus du recel.
La répression de la trahison est renforcée et les textes de l’UEMOA et de l’OHADA relatifs au droit pénal des affaires sont intégrés. Les dispositions pénales éparses ont été harmonisées et une renumérotation des articles facilite leur consultation. Notamment, l’esclavage par ascendance, la traite des personnes et l’homosexualité sont explicitement pris en compte.
Le ministre de la Justice, Mamoudou KASSOGUé, a affirmé que toute personne pratiquant l’homosexualité ou en faisant l’apologie sera poursuivie, soulignant que le Mali n’acceptera pas que ses valeurs soient transformées par des influences extérieures.
Ces réformes traduisent la volonté des autorités de promouvoir une justice plus efficace et adaptée aux réalités sociétales du pays.
Toutefois, selon certaines organisations, le Mali est signataire de plusieurs conventions internationales, dont la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ratifiée en 1986), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée en 1973) et la Convention contre la torture (ratifiée en 2002).
Ces conventions offrent une protection générale contre les mauvais traitements.
Cependant, leur application reste limitée et des tensions subsistent entre les valeurs sociétales maliennes et certains principes de droits humains.
En légiférant la répression contre certaines pratiques, il y a lieu de revoir la ratification de ces textes par les autorités maliennes.
Rappelons que la commission Lois du CNT saisie pour l’étude au fond a proposé 197 amendements pour les deux projets de loi que les législateurs ont adoptés. À l’issue des débats, le projet de loi portant Code pénal a été adopté par 132 voix pour, 1 contre et 0 abstention.
Celui portant le Code de procédure pénale a été adopté par 131 voix, 1 contre et 0 abstention.
Par Abdoulaye OUATTARA
ÉchosMédias
