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Le Conseil national de Transition (CNT) va examiner, ce jeudi 31 octobre 2024, l’ordonnance du gouvernement autorisant la ratification du traité portant création de la confédération des Etats du Sahel (AES) adopté le 6 juillet 2024 à Niamey. De plus, l’organe législatif de transition envisage de statuer sur le projet de loi portant code pénal et celui portant code de procédure pénale…
La première séance plénière de la session d’octobre, dont les travaux ont été lancés le 7 octobre dernier par le président du CNT Malick DIAW, se tient aujourd’hui.
10 projets de loi, selon nos sources au Conseil national de Transition, sont inscrits à l’ordre du jour décidé par la conférence des présidents.
Parmi les textes à examiner par les membres du CNT, figure le Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel.
Après son adoption par ordonnance par le gouvernement, il est soumis à la ratification de l’organe législatif de la transition pour son application.
Après la création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) par le Burkina Faso, le Mali et le Niger en septembre 2023, il a été décidé d’instituer une confédération regroupant les trois pays lors de la première réunion de l’organisation tenue à Niamey.
Ainsi, ces trois pays passent à un autre niveau dans le cadre de la mutualisation de leurs efforts au plan sécuritaire, politique et de la diplomatie, dans un contexte marqué par le repositionnement de la géopolitique.
La ratification de ce texte par le CNT est un signal donné par le général d’Armée, Assimi GOÏTA qui assure la présidence tournante ladite Confédération.
Outre ce texte, le CNT doit statuer aussi sur quatre projets de loi dans le domaine de la justice. Les plus attendus pourraient être le projet portant code pénal et celui portant code procédure pénale. Ces deux textes ont été adoptés par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2023.
Il était apparu nécessaire de revoir ces deux textes dont les contenus avaient montré des limites et comportaient un vide juridique.
Comprenant plus de 700 articles, le nouveau code pénal contient des innovations majeures qui criminalisent l’esclavage et prend en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre.
Il précise la définition et la répression de la haute trahison, le délit d’apparence, le financement occulte des partis politiques, notamment, tout en abordant la rétention des notes en milieu scolaire et universitaire. S’y ajoutent l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes.
Quant au projet de code de procédure pénale, il prend en compte la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière et la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance.
PAR SIKOU BAH
Source : Info Matin
