Etats généraux de l’Ordre des experts judiciaires du Mali : L’expertise judiciaire au centre de la refondation du système judiciaire. L’expertise judiciaire au service d’une saine distribution de la justice…
Le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a présidé, ce jeudi 10 octobre 2024, l’ouverture des travaux des Etats généraux de l’Ordre des experts judiciaires du Mali, à l’Hôtel Millénium, ACI 2000.
Premier forum du genre depuis la création de cet ordre professionnel en 1988, l’événement qui était placé sous le thème central : «L’expertise judiciaire au service d’une saine distribution de la justice», avait pour ambition de dresser un état des lieux assorti des propositions de réponses aux défis, plaçant l’expertise judiciaire au centre de la refondation de notre système judicaire.
Au cours de cette rencontre, les professionnels du secteur se sont penchés sur : sur le diagnostic de l’expertise judiciaire ; les réformes et stratégies de renforcement de l’expertise judiciaire ; le rôle des experts judiciaires dans la modernisation de la justice ; le développement professionnel et la formation des experts judiciaires, etc.
En clair, il s’agissait pour les participants de faire des suggestions utiles pour mieux s’adapter aux nécessités actuelles de la profession, afin de répondre aux attentes de ceux qui font recours aux services et aux compétences des experts judiciaires.
A l’entame de mes propos, le président de l’ordre de l’Ordre des experts judiciaires du Mali, Mody COULIBALY, souligné ces Etats généraux qui sont organisés à un moment crucial de l’histoire de notre pays, engagé dans un processus inclusif de refondation irréversible, auquel les experts judiciaires du Mali comptent participer pleinement et activement.
Cela, dit-il, se fera naturellement en se mettant au service d’une saine distribution de la justice les acteurs, en synergie parfaite avec principalement les professionnels de la justice.
Déjà, a-t-il rappelé, le législateur a balisé le terrain en dotant l’Ordre de nouveaux textes qui lui confèrent des attributions d’envergure.
En effet, les experts judiciaires qui constituent un maillon important dans la distribution de la justice lorsque se posent des questions techniques qui ne sont pas toujours connues ou bien maîtrisées par le magistrat, étaient jusqu’en décembre 2023 régis par la Loi n° 88-05 / AN-RM du 27 février 1988, loi devenue obsolète parce que inchangée depuis 35 ans.
Pour Mody COULIBALY l’espoir renait avec la Loi 2023-058 du 21 décembre 2023 portant statut des experts judiciaires qui a défini l’expertise judiciaire tout en précisant les missions de l’ordre, mais aussi les devoirs et les obligations.
De son avis, la profession se trouve protégée en ce sens que les experts clandestins ou autoproclamés n’ont plus leur place au Mali et les récalcitrants s’exposent à la rigueur de la loi (art 22).
«Désormais, les attributions des Experts judiciaires couvrent un champ assez large et il est possible d’avoir recours à leur service dans tous les types de litiges tant en matière civile, commerciale, sociale et autres», a-t-il affirmé, ajoutant que la place de l’ordre extrêmement importante dans l’apaisement du climat social et la distribution de la justice.
«L’Ordre se donnera les moyens d’être au rendez-vous à commencer par soutenir les initiatives et actions du Ministre, qu’on sait déjà bien engagé», a-t-il assuré.
De son propos, il ressort que l’ordre n’est pas suffisamment connu du grand public et de certains services publics. Une lacune à laquelle l’ordre entend s’attaquer en jouant sa partition.
Au nom des plus Hautes Autorités de notre pays, et de l’ensemble de la famille judiciaire, le ministre KASSOGUE a tenu à féliciter l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali à la suite des états généraux organisés successivement par les Avocats, les Notaires et les Huissiers-Commissaires de Justice.
Il ressort de son propos que ce forum constitue la dernière étape de l’organisation des états généraux sectoriels de la justice dont les conclusions et recommandations seront versées aux travaux des états généraux sur la Justice que le Département envisage d’organiser dans les prochains mois.
Pour ce faire, il a invité les acteurs à faire un examen, sans complaisance, de l’état de la profession afin de tirer les enseignements, après trois décennies de pratique professionnelle, permettant de donner les meilleures orientations possibles.
Par Abdoulaye OUATTARA
ÉchosMédias