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C’est le lundi prochain que va s’ouvrir la session d’octobre du Conseil national de Transition (CNT), également appelée session budgétaire. La cérémonie d’ouverture qui se tiendra dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB) à partir de 16h, sera présidée par le président de l’institution, le colonel Malick Diaw…
Outre l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2025, la session sera également marquée par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes intéressant la vie de la nation. En effet, plusieurs projets de loi adoptés par le gouvernement en conseil des ministres n’attendent que l’approbation de l’organe législatif. Il s’agit notamment, du projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles ; du projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.
Il y a également le projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle ; le projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.
Tout comme, le projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du président de la République ; le projet de loi organique relatif aux lois de finances ; le projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali, celui relatif au concours des citoyens en cas de calamité ; le projet de loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement ; celui relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement ; les projets de loi fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs.
S’y ajoute le projet de loi électorale car la Constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles, la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives, l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République.
Conformément à l’article 107 de la Constitution du 22 juillet 2023, cette session qui s’ouvre le 7 octobre durera 75 jours.
Dieudonné DIAMA
Source : L’Essor
