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Récemment au centre des débats, la Loi organique fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil National de Transition après correction des points jugés non conformes une première fois, a été déclaré conforme par la Cour Constitutionnelle le 27 Juin 2024…
S’il n’est pas accordé de salaire aux membres du CNT comme il stupilait dans la première version, les indemnités sont maintenues pour les conseillers nationaux avec un effet rétroactif sur toutes les dispositions antérieures selon l’article 8 qui stipule que : «La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de Transition abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel»
Article 4 : « Il est accordé en sus aux
membres du Conseil national de Transition des indemnités ci-après :
– une indemnité de représentation par mois ;
– une indemnité spéciale pour les membres
du bureau ;
– une indemnité chauffeur pour les
membres du bureau ;
– une indemnité de session par jour de
session ;
– une indemnité de restitution par session
ordinaire ;
– une indemnité de logement par mois ;
– une indemnité spéciale ;
– une indemnité de monture ;
– une indemnité de téléphone ;
– une indemnité de responsabilité ;
– une indemnité de sujétion ;
– une dotation de carburant » ;
L’article 5 indique que : «Les présidents des commissions bénéficient en sus d’une indemnité de responsabilité».
L’article 6 dispose que : «Les présidents et vice-présidents des commissions du Conseil national de Transition perçoivent en sus une indemnité de sujétion».
Quant à l’article 2, il indique que : «Le Président du Conseil national de Transition perçoit une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle. Il bénéficie en outre de fonds spéciaux».
