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Afin de dédommager les citoyens et entreprises russes victimes de saisies d’actifs aux États-Unis, Vladimir Poutine a signé ce 23 mai un décret visant à autoriser les tribunaux à confisquer des actifs en Russie appartenant aux États-Unis ou à des entités et individus leur étant «associées»…
Vladimir Poutine a signé ce 23 mai un décret sur la procédure d’indemnisation des dommages en cas de confiscation des avoirs russes aux États-Unis.
Le document, publié sur le portail des actes juridiques, accorde au gouvernement quatre mois pour préparer le cadre juridique du mécanisme et soumettre les propositions au Parlement pour examen.
Une procédure motivée par les «actions hostiles et contraires au droit international des États-Unis, destinées à porter atteinte à la Russie et à la Banque centrale russe», stipule le décret.
«Le titulaire russe des actifs a le droit de saisir le tribunal conformément aux règles de compétence […] avec une déclaration établissant le fait d’une privation injustifiée de ses droits de propriété dans le cadre d’une décision du gouvernement ou d’une autorité judiciaire des États-Unis d’Amérique et en réparation de dommages», est-il encore écrit.
Plusieurs avertissements lancés à l’Occident
Le demandeur devra fournir une estimation des dommages. Afin de les compenser, le tribunal pourra saisir des biens des États-Unis ou des entités et personnes leur étant «associées».
Le 23 avril, le Congrès des États-Unis a accordé à l’administration Biden le pouvoir de saisir les avoirs russes aux États-Unis au profit de Kiev. Ce texte est connu sous le nom de REPO Act, pour «Reconstruction de la prospérité et des opportunités économiques pour les Ukrainiens».
Quelque 5 milliards de dollars d’actifs de la Banque de Russie ont été identifiés aux États-Unis. Un montant loin des 191 milliards d’euros de la banque centrale russe actuellement gelés dans les caisses d’Euroclear Bank (EB).
Fonds qui auraient généré 4,4 milliards d’euros en 2023, d’après la patronne de cet organisme international de dépôts de fonds siégeant à Bruxelles. Des revenus dont les Européens viennent d’approuver la saisie.
Depuis des mois, l’administration américaine pousse ses partenaires du G7 à saisir au profit de l’Ukraine les fonds russes qu’ils ont gelés dans la foulée du déclenchement de l’offensive russe en février 2022.
Moscou, qui a fustigé une «une expropriation» avait averti à plusieurs reprises que des mesures symétriques seraient prises en cas de confiscation de ses actifs en Occident.
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Source : RT en français
