Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 février 2024: CM N°2024-09/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation du Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 27 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.

Le Programme national de Sécurité de l’aviation civile a été adopté en application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale et du Code de l’Aviation civile.
Il a pour objectif l’amélioration de la sécurité dans le secteur de l’Aviation civile.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur en Chef de l’Etat-major de l’Armée de Terre :
Colonel Modibo KOUYATE.
– Directeur Adjoint du Commissariat des Armées :
Colonel Mamadou TOGOLA.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur des Ressources humaines du Secteur des Infrastructures :
Monsieur Emanuel DAO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi :
Commissaire de Police Aminata SISSOKO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Monsieur Ibrahima Hamidou MAIGA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Aliou Dioncounda DEMBELE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission :
Madame KARAMBE Awa GOUNDIAM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa DABO, Spécialiste en évaluation de programmes.
– Directeur national de la Géologie et des Mines :
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
Monsieur Lassine BORI MINTA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Amadou TRAORE, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Ousmane Hamidou DIAKITE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Mamadou DEMBELE, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la modification des décrets relatifs à la nomination des membres du Gouvernement et à leurs attributions spécifiques en ce qui concerne la dénomination du département en charge de la Réconciliation.

Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, le « Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale » prend la dénomination « Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale ». Ses attributions spécifiques sont également modifiées conséquemment.

2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association dénommée « Kaoural Renouveau ».

La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de l’article 13 de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.

Depuis un certain temps, l’association « Kaoural Renouveau » à travers son Président fait des sorties médiatiques, en tenant des propos diffamatoires et subversifs à l’encontre des Autorités de la Transition, sans aucune déclaration de condamnation de ses membres. Ses propos de plus en plus fréquents sur les réseaux sociaux, n’ont d’autres fins que de discréditer les autorités de la transition et semer des troubles à l’ordre public.

En outre, dans une déclaration en date du 10 août 2023, le Président de l’association affirme que désormais l’association a un caractère International, ce qui n’est pas prévu dans les dispositions de la Loi relative aux associations en République du Mali.
Aussi, depuis l’obtention de son récépissé de déclaration à nos jours, l’association n’a jamais informé le Gouverneur du District de Bamako de ses activités, ni des modifications et changements intervenus dans ses statuts ou au niveau de sa direction.

Au regard de ce qui précède, et compte tenu des manquements constatés à la Loi sur les associations, l’association « Kaoural Renouveau » est dissoute.

3. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier de concertation des acteurs de l’information géospatiale et d’échange sur la relecture de la Politique nationale de l’information géographique et le Plan d’actions pour sa mise en œuvre.
L’information géographique est un outil d’aide à la prise de décisions, elle est déterminante dans la mise en œuvre de tous les projets et joue un rôle essentiel dans le processus du développement économique, social, environnemental et sécuritaire du pays.

A ce titre, elle doit être fiable, cohérente et harmonisée. Sa bonne gestion repose sur les orientations fixées dans la politique de l’information géographique.
La relecture de la Politique nationale de l’Information Géographique, adoptée en 2012, a été jugée opportune eu égard à l’avènement de nouveaux concepts, dont le «cadre intégré de gestion de l’information géospatiale» développé par l’initiative des Nations Unies pour la gestion globale de l’Information géospatiale.

C’est dans ce cadre qu’un atelier de concertation des acteurs de l’information géographique est prévu du 04 au 08 mars 2024.
4. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Conférence préparatoire de la région Afrique de l’Ouest dans le cadre du 9ème Congrès Panafricain de Lomé, prévue les 14 et 15 mars 2024.
Conformément à la décision de la 6ème réunion du Haut Comité de l’Union africaine en charge de l’Agenda 2021-2031 de la « Décennie des racines africaines et de la Diaspora Africaine » du 13 juin 2023, le Togo prépare le 9ème Congrès panafricain prévu du 29 octobre au 02 novembre 2024, sous le thème « Renouveau du panafricanisme et rôle de l’Afrique dans la réforme des institutions multilatérales : mobiliser les ressources et se réinventer pour agir ».

Dans cette perspective, six Conférences préparatoires sont prévues pour se tenir dans différentes régions d’Afrique y compris la diaspora.

La première desdites conférences s’est tenue en décembre 2023 à Pretoria en Afrique du Sud pour le compte de la région Afrique Australe.
Pour la région Afrique de l’Ouest, le Togo a sollicité le Mali pour organiser la deuxième conférence qui vise comme objectif :
– sensibiliser la diaspora et les Afro descendants sur leur origine commune africaine et la nécessité d’aller vers la création d’une organisation commune ;
– analyser les contraintes liées à l’investissement productif de la diaspora et des Afro- descendants sur le continent ;
– réfléchir sur la création de conditions idoines, pour la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières de la diaspora et des Afro-descendants, au profit du développement du continent ;
– formuler des conclusions et recommandations pertinentes devant enrichir les travaux du 9ème Congrès panafricain de Lomé.

Le choix de notre pays se justifie par sa politique de bon voisinage, sa dédicace à la paix, son engagement panafricaniste et sa perception aujourd’hui comme étant l’épicentre de l’éveil des consciences africaines en quête de souveraineté.
5. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres :
a. de sa participation à la Conférence mondiale sur l’éducation culturelle et artistique du 13 au 15 février 2024 à Abou Dhabi, aux Emirats arabes Unis.

La Conférence mondiale sur l’éducation culturelle et artistique a enregistré la participation de 85 ministres de l’Education et de la Culture et des délégations en provenance de 125 pays membres de l’UNESCO.

Le ministre de l’Education nationale a animé un panel sur le thème : Institutionnalisation et valorisation de l’éducation culturelle et artistique.
À cette Conférence, les ministres de la Culture et de l’Education ont adopté le Cadre de l’UNESCO pour l’éducation culturelle et artistique.
Ce cadre montre l’apport de l’éducation culturelle et artistique à la paix et au développement durable en faisant le lien entre le local et le mondial et en favorisant le dialogue entre les générations et les cultures.
b. de la célébration de la Journée africaine de l’Alimentation scolaire.
La Journée Africaine de l’Alimentation Scolaire a été instituée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors du 26ème Sommet de l’Union Africaine, en 2016 à Addis Abeba.
L’alimentation scolaire permet de maintenir davantage les enfants à l’école, d’améliorer leur état nutritionnel, leur performance scolaire et de booster la production locale tout en stimulant l’entrepreneuriat dans les collectivités bénéficiaires.
L’Union Africaine a retenu pour l’année 2024 le thème : « Investir dans l’alimentation scolaire locale pour transformer les systèmes éducatifs pour un avenir inclusif et prospère du continent africain ».
Le Mali, depuis la première édition, en 2016, célèbre chaque année la Journée africaine de l’Alimentation Scolaire.
Cette 9ème édition aura pour thème national : « La cantine scolaire endogène, socle d’une éducation inclusive et d’un avenir prospère de l’Alliance des Etats du Sahel ».
Ce thème souligne l’importance de la cantine scolaire endogène qui contribue à la résilience des communautés locales et à la continuité de l’école dans les efforts de notre pays pour la souveraineté alimentaire et nutritionnelle dans un Sahel intégré et prospère.
Le nombre de cantines scolaires dans notre pays est de 2 656 pour environ 700 000 bénéficiaires dont 46,93% de filles. Ces cantines scolaires ciblent les écoles fondamentales publiques ou communautaires.
Cette année, les cérémonies de la célébration de la 9ème édition auront lieu le 1er mars 2024 à l’école fondamentale de Gouana, dans la Commune rurale de Kalabancoro.
6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la prise d’armes du 5ème contingent du Service national des Jeunes.
Le 5ème contingent a été mis en route le 19 février 2024 à l’ex-Service national des Jeunes. La prise d’armes a eu lieu le 26 février 2024 au Centre d’instruction de Bapho avec un effectif de 792 dont 94 personnels féminins.
b. de l’organisation de la Semaine du Réserviste du 1er au 08 mars 2024 à Bamako.
La semaine du Réserviste est une initiative conjointe du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne et de l’Amicale des anciens du Service National des Jeunes. Elle a pour objectif de promouvoir l’esprit et la culture de civisme, de citoyenneté et de défense de la patrie au sein de la jeunesse.
Cette semaine vise à sensibiliser la jeunesse sur l’importance du Service National des Jeunes et du rôle des réservistes dans les initiatives de citoyenneté auprès des communautés mais également dans
les opérations de protection de la population.
La semaine des réservistes sera également marquée par l’organisation d’une grande rencontre des réservistes, le 09 mars 2024 au Centre International de Conférence de Bamako.
c. de l’organisation d’un symposium national sur le football malien du 05 au 07 mars 2024 au Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elites de Kabala.
Depuis 1960, le football malien a toujours eu des difficultés à émerger au plan africain et international en dépit des soutiens politiques intenses.
Fort de ce constat, le Ministère en charge des sports a décidé d’organiser un symposium national en vue de mener une réflexion approfondie aux fins d’identifier les contraintes majeures à l’atteinte des objectifs et de formuler des propositions pertinentes visant à améliorer la performance de la sélection nationale séniors de football. Participeront à ce Symposium les représentants des institutions de la République, des départements ministériels, du mouvement sportif national, de la Fédération malienne de football, des journalistes sportifs, des anciens joueurs, des anciens ministres des sports, des experts nationaux et internationaux et de l’association des entraineurs du Mali.
Les conclusions du Symposium seront mises en œuvre par la Fédération Malienne de Football en rapport avec l’encadrement technique.
7. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la Table-ronde de Haut niveau sur « Femmes et Transitions politiques en Afrique » tenue du 19 au 21 février 2024 à N’Djamena, au Tchad.
La rencontre avait pour but de contribuer au renforcement d’une gouvernance politique inclusive dans les pays en transition en Afrique, fondée sur le principe d’égalité et d’équité entre les hommes et les femmes.
Le Mali a fait des présentations portant sur :
– « les défis et opportunités à la participation des femmes aux processus de transition en cours dans leur pays et les stratégies à adopter pour des transitions pacifiques et inclusives » ;
– « le Plan d’action national sur la Résolution 1325 des Nations unies ».
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a également participé à un dialogue intergénérationnel avec ses homologues sur le thème « Comment préparer les jeunes à jouer pleinement leur rôle dans les processus de transition politique? »
La vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat relative aux reformes réalisées et en cours de réalisation a été partagée avec les représentants des autres gouvernements et des organisations internationales.
A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées dans les domaines de la législation, de l’autonomisation économique des femmes, de l’intégration des femmes et des filles dans les organes de prise de décision, de l’appropriation nationale des Plans d’actions nationaux sur la Résolution 1325 et de mobilisation des ressources et d’accompagnement de la transition.
b. du déroulé de la cérémonie de lancement des activités de la Feuille de route sur « Genre, Elections et Reformes » le jeudi, 08 février 2024.
La cérémonie de lancement s’est déroulée au Centre international de Conférences de Bamako sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation avec à ses côtés certains membres du Gouvernement et du Conseil national de Transition, les autorités politiques et administratives du District de Bamako, les Organisations de la Société civile et les Partenaires techniques et financiers.
La Feuille de route sur « Genre, Elections et Reforme » 2024-2026, remise au ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour le Président de la Transition, Chef de l’Etat s’articule autour de trois composantes, à savoir :
– la prise en compte du genre dans la dynamique des réformes institutionnelles et administratives ;
– la participation accrue des femmes aux échéances électorales et leur accès aux instances de décision ;
– le suivi de la mise en œuvre.
c. de l’organisation de la Journée de mobilisation des femmes en soutien au retrait de l’Alliance des Etats du Sahel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le 09 février 2024.
Suite au Communiqué conjoint du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger relatif à leur retrait sans délai de la CEDEAO, le 28 janvier 2024, les populations des trois (03) pays ont salué cette décision.
Pour marquer leur adhésion et leur soutien aux autorités de la Transition, des milliers de femmes du District de Bamako et des capitales régionales se sont mobilisées pour soutenir la décision de retrait sans délai des autorités des pays de l’AES de la CEDEAO.
8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème édition du Salon International de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Elevage 2024 du Burkina Faso, tenue du 20 au 24 février 2024.
Une forte délégation de la République du Mali a participé au Salon International de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Elevage au Burkina Faso.
La septième édition du salon, placée sous le thème « l’impact de la crise sécuritaire sur le secteur agro-sylvo-pastoral : état des lieux et perspectives » avait comme pays invité d’honneur le Mali.
9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.