0
0
Justice. L’ancien chef de l’Etat va se pourvoir en cassation. L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, ce mercredi 14 février, par la cour d’appel de Paris, dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme, sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ». Nicolas Sarkozy, qui était arrivé souriant au Palais de justice, a écouté la décision sans réagir, puis a quitté la salle d’audience d’un pas pressé sans faire de commentaire. Son avocat, Vincent Desry, a annoncé dans la foulée qu’il allait se pourvoir en cassation.
« Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé Me Desry devant la presse.
Neuf autres condamnations
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l’ancien président de la République coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Il avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
La cour d’appel a par ailleurs condamné les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel du jugement de première instance à des peines de un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés. Elle a également prononcé des peines d’inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d’entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
……….L’Express
Source : L’Express
