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Les Etats ont une part de responsabilité dans la gestion des conflits de succession en Afrique estiment les notaires, qui préconisent entre autres, la numérisation des état-civils, et la création d’une base de données des testaments et des actes.
Au centre des discussions entre notaires venus d’une dizaine pays africains, pour prendre part au Congrès annuel des notaires africains, la prise en compte du poids de la religion, et des us et coutumes propres à chaque pays, qu’il faut adapter au droit positif.
« Les notaires veulent régler définitivement la question successorale, à l’origine de 70% des procès dans des tribunaux en Afrique « , explique Régine Dooh Collins, la présidente la chambre nationale des notaires du Cameroun.
Propositions l’endroit des autorités
Les notaires africains notent que les Etats ont une part de responsabilité dans la gestion des conflits de succession, généralement à l’origine de l’effondrement de la fortune familiale.
Pour ce faire, ils proposent aux autorités de rendre de prime abord, la médiation obligatoire aux ayant droits d’une personne décédée, avant toute saisie de juridiction étatique en cas de règlement d’un litige lié à la succession.
Il faut aussi informatiser le système état-civil disent-ils et créer une base de données de testaments et numériser les actes. A cela, ils ajoutent, l’effectivité des poursuites judiciaires en cas de faux en écriture publique en matière d’état civile.
Car en Afrique, après la disparition du chef de famille ou d’un promoteur d’empire industriel, des enfants se retrouvent parfois avec des testaments différents avec imitation de signature. L’objectif étant pour eux, de s’accaparer du patrimoine familial.
En Afrique subsaharienne, la culture de consultation de notaire n’est pas répandue. Plusieurs parents préfèrent confier leur testament à la chefferie traditionnelle du village ou à un membre de la famille.
Une pratique coutumière très rependue dans l’ouest et le nord du Cameroun, qui n’a cependant pas limitée, des contestations au sein de familles et des procès en justice.
« Les Etats devraient abolir ce système d’actes privés; désigner un juge commissaire auquel le notaire va adresser les Procès-verbaux de difficultés en cas de problème avec propositions à entériner », lit-on dans le communiqué qui a sanctionné les trois jours de travaux du Congrès des notaires.
L’origine des conflits de succession
En s’inspirant de plusieurs exemples, le ministre délégué auprès du ministre camerounais de la justice garde des sceaux déclare : » les successions qui dérangent sont celles qui ont des biens matériels. C’est- à dire le père a laissé des terrains, des plantations, des entreprises ou des comptes en banque. En revanche, si le père n’a rien laissé, pourquoi est-ce que les enfants vont se disputer ? » s’interroge Jean De Dieu MOMO.
Pour lui, « La gourmandise et la cupidité humaine font en sorte que, lorsqu’il y a à partager l’héritage, les frères et des sœurs deviennent des ennemis. Malheureusement, cela engendre souvent la cassure sociale ».
Pour ce membre du gouvernement, le règlement de succession est un problème d’intérêt public. « Il faut que les gouvernements s’y intéressent pour trouver des solutions. Ces résolutions prises par des notaires vont aider les législateurs à légiférer et les juge à trancher ».
Expérience Mauritanienne
« En Mauritanie, la chance que nous avons c’est d’avoir une législation qui s’inspirer de la religion nationale qui est l’islam. Il ne se pose pas trop des problèmes de succession. La constitution mauritanienne dit que l’origine de toutes les lois du pays doivent s’inspirer de la religion islamique ».
Dahane Mohamed, le président de l’ordre des notaires mauritaniens plaide cependant pour l’insertion des terres dans la question successorale. Le pays fait face à une répartition foncière inégale. En 2016, le pays a lancé avec l’appui de la Banque mondiale, le processus de la réforme foncière dit « transparent, inclusif et participatif ».
Le Congrès des notaires africains a eu lieu au palais des congrès de Yaoundé perché au somment de l’une des sept collines de la capitale camerounaise, les 25 et 26 octobre.
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Source : TRT Afrika
