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eudi 14 décembre 2023, le Fonds au Profit des Victimes (FPV) auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) en collaboration avec le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme et l’UNESCO au Mali ont organisé la première réunion du Comité de pilotage pour la Coordination et le Suivi du projet de « réhabilitation et de valorisation des bâtiments protégés de Tombouctou ». Cette réunion du comité de pilotage a pour objectif de réunir les principaux partenaires afin de partager les résultats engrangés au cours des travaux de réparation, de discuter les enjeux de leur mise en œuvre et d’identifier des pistes pour en maximiser les impacts.
Il faut rappeler que suite à la destruction des mausolées et de la porte sacrée de Mosquée de Sidi Yehia de Tombouctou en 2012, la CPI a été saisie par le Gouvernement du Mali pour mener des enquêtes sur les crimes commis contre ces monuments protégés et inscrits sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ces enquêtes ont abouti à un premier procès à l’encontre de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII de la CPI a rendu une Ordonnance de réparation (ICC-01/12-01/15-236-FRA) qui reconnait que le crime commis par M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi a causé : (i) un préjudice moral à la population malienne et à la communauté internationale, (ii) un préjudice économique et moral à la communauté de Tombouctou, (iii) un préjudice économique et moral aux descendants des Saints enterrés dans les mausolées, aux maçons et aux gardiens. La Cour fixe la responsabilité de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi à deux millions sept cent mille euro (2 700 000 Euros) en faveur des victimes de son crime. Le Fonds au Profit des Victimes est l’organe chargé pour mettre en œuvre le programme de réparation qui intègre des réparations individuelles et collectives allant de l’indemnisation, des mesures symboliques, économiques et psychologiques à la réhabilitation des bâtiments protégés.
Aude le Golf, la cheffe du Bureau du FPV au Mali expliquera qu’Al Mahdi Al Faqi étant insolvable, le Fonds a engagé des efforts pour lever les fonds nécessaires au financement des réparations (1 771 083 900 CFA) et des coûts liés à sa mise en œuvre (459 169 900 CFA) . A ce jour, la somme totale de 1 902 275 300 CFA a été sécurisé par le Fonds grâce au concours de l’Allemagne, du Canada, de l’Italie, du Royaume de Norvège, du Royaume Uni. Le Fonds poursuit ses efforts de levées de fonds complémenter entièrement l’enveloppe nécessaire. Quant aux réparations individuelles ont été mises en œuvre de Mars 2019 – Octobre 2023 car la CPI a accordé une réparation individuelle aux personnes considérées comme ayant le plus souffert de la destruction des bâtiments protégés, à savoir les personnes ayant un lien exclusif avec ces bâtiments. Les indemnités individuelles sont destinées à réparer le préjudice économique, le préjudice moral ou les deux. Il s’agit d’une compensation monétaire dont le montant confidentiel varie en fonction du préjudice subi. Le nombre de victimes potentiellement éligibles avait été initialement estimé par le Fonds, dans son plan d’implémentation, à 1217 personnes, soit 1000 pour le préjudice moral et 217 pour le préjudice économique. Cette évaluation était basée sur les échanges préliminaires avec les représentants des différentes familles descendant des saints dont les mausolées ont été détruits et des personnes ressources ayant une connaissance approfondie de Tombouctou. À la date d’aujourd’hui 1569 dont 829 femmes ont reçu des réparations individuelles par le FPV. Par rapport à la Cérémonie de remise de l’Euro symbolique, en application de l’ordonnance de réparation rendue par la Cour pénale internationale pour le crime de guerre de destruction de bâtiments protégés, les autorités maliennes et le Fonds au profit des victimes ont conjointement organisé, le 30 mars 2021, une cérémonie de remise d’un Euro symbolique à l’État malien et à la communauté internationale. Cette réparation symbolique répond à la préoccupation des juges de la nécessité de reconnaitre l’impact de la destruction des bâtiments protégés au-delà de Tombouctou. Les juges ont en effet considéré qu’en sus des tombouctiens – lesquels ont subi des préjudices particulièrement graves leur donnant ainsi droit à̀ des mesures de réparations spécifiques – le peuple malien dans son ensemble et l’humanité́ toute entière avaient également droit à une réparation symbolique en raison de la valeur inestimable et universelle des bâtiments détruits.
Pour les réparations collectives Mme Aude le Golf dira la CPI a établi que la destruction des bâtiments protégés a eu des impacts négatifs sur la Communauté de Tombouctou, tant moraux, sociaux, économiques que culturels, que le tissu social et économique de Tombouctou a été désorganisé du fait de déplacements massifs, de l’interdiction de certaines activités par les femmes et des artistes, de la fermeture d‘espaces de loisir et des hôtels, le tout marquant le point d’arrêt du tourisme, une source principale des revenus de la ville. Elle a donc ordonné sept mesures de réparations collectives, destinées à la communauté de Tombouctou pour répondre à ses préjudices matériels, économiques, sociaux et psychologiques. Le Fonds les met en œuvre à travers trois dispositifs : 1) le Dispositif de Restauration du Patrimoine Culturel, 2) le Dispositif de commémoration, 3) le Dispositif de Résilience Économique ;
Un accompagnement psychosocial est fourni de manière transversale aux trois dispositifs.
Les réparations collectives constituent la majeure partie des réparations accordées dans l’affaire Al Mahdi et sont mis en œuvre en collaboration avec trois partenaires, CFOGRAD, la Fondation CIDEAL et UNESCO et grâce à la coopération des autorités nationales, régionales et locales. Le Ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme le 23 mai 2022 a mis en place un Comité de pilotage pour la Coordination et le Suivi des mesures de réparations collectives relatives à l’entretien et la réhabilitation des bâtiments protégés de Tombouctou. Le Gouvernorat de la Région de Tombouctou a également mis en place la Commission régionale de coordination et de suivi des mesures de Réparations collectives, relatives à l’entretien et la réhabilitation des bâtiments protégés de Tombouctou aux cérémonies commémoratives et à l’appui à la relance de l’économie locale dans le cadre du Fonds au profit des victimes, le 5 juillet 2022….
Représentant le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme au comité de pilotage, le SG par intérim M Thiam a tenu à remercier très sincèrement au nom du gouvernement très sincèrement du Mali les partenaires techniques et financiers, notamment le Fonds au profit des Victimes (FPV) auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) et l’UNESCO, dont les contributions financières ont permis la réalisation des activités du projet.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
