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Face aux défis de la pauvreté et de la faible employabilité des jeunes, le Gouvernement du Mali a conclu avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) un Accord de financement signé à Rome en Italie le 17 janvier 2014. Cet Accord est destiné au financement de la mise en œuvre du Projet Formation professionnelle, Insertion et appui à l’Entrepreneuriat des jeunes Ruraux (FIER) sur une durée de huit (8) ans.
L’objectif de développement du Projet FIER est de faciliter l’accès des jeunes ruraux aux opportunités d’insertion et d’emplois attractifs et rentables dans l’agriculture et les activités économiques connexes. Pour atteindre cet objectif, le Projet FIER s’articule autour de trois (3) Composantes ainsi qu’il suit :
– Composante A : capacités institutionnelles et renforcement de l’offre de formation ;
– Composante B : insertion et appui aux initiatives des jeunes ruraux ;
– Composante C : suivi-évaluation, coordination et gestion.
Les coûts totaux du Projet, sur une durée de huit (8) ans, s’élèvent à 28,100 milliards de FCFA. La clôture de sa première phase est intervenue en septembre 2021. Une seconde phase est en cours d’élaboration.
Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a procédé à la vérification financière de la gestion du projet FIER pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. A travers cette vérification, le BVG voulait s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées sur les ressources mises à la disposition du Projet FIER.
La vérification financière du Projet FIER a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Au nombre des irrégularités administratives, il convient, entre autres, de retenir que :
le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle n’a pas veillé au respect des engagements du Gouvernement résultant de l’Accord de financement du projet FIER. Le Gouvernement a pu mobiliser 141 790 000 FCFA sur un montant prévisionnel de 190 000 000 FCFA au titre de la contrepartie, soit un taux de mobilisation de 75% ;
les Unités de Coordination Régionale du projet FIER n’ont pas déclaré à l’Institut National de Prévoyance Sociale (l’INPS) la fin des contrats de travail du personnel du projet FIER ;
l’Unité de Coordination Nationale et des Unités de Coordination Régionale ne respectent pas les modalités de paiement des frais de mission ;
l’Unité de Coordination Nationale ne veille pas à la complétude des dossiers du personnel ;
les Organisations Non Gouvernementales et les Bureaux d’études partenaires du projet FIER ne respectent pas le régime fiscal applicable à leurs conventions.
Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de corriger les faiblesses constatées. Ainsi, le BVG a recommandé au Ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de veiller au respect des engagements financiers du Gouvernement vis-à-vis du projet FIER. Aux Coordinateurs régionaux du projet FIER, il a été recommandé de déclarer à l’INPS la fin des contrats de travail du personnel. Elle a aussi recommandé au Coordinateur national et aux Coordinateurs régionaux du projet FIER de veiller au respect des modalités de paiement des frais de mission et au Responsable Administratif et Financier du projet FIER de veiller à la complétude des dossiers du personnel. Aux Coordinateurs des ONG et aux Directeurs des Bureaux d’études partenaires du projet FIER, le BVG a recommandé de veiller à la déclaration des impôts et taxes exonérés dans le cadre de la mise en œuvre du projet FIER.
Irrégularités financières
Au titre des irrégularités financières, une seule constatation a été relevée. Elle est relative à la non-déclaration des cotisations sociales du personnel dans les délais pour un montant de 4 413 553 FCFA. Ladite irrégularité, susceptible de constituer une infraction à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, est transmise au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncée au Procureur de la République du Pôle National Economique et Financier. Le BVG a également saisi l’Institut National de Prévoyance Sociale relativement à la non-déclaration dans les délais des cotisations sociales entraînant des majorations de retard.
Il faut souligner que le Projet FIER a fait l’objet de plusieurs audits au cours de sa période de mise en œuvre. En effet, en plus des audits externes réalisés par des prestataires indépendants et de l’audit d’achèvement du projet, la gestion du Projet FIER a fait l’objet de plusieurs missions conjointes de supervision tout au long de sa mise en œuvre, conduites par le FIDA et le Gouvernement du Mali. Les recommandations issues de ces différents rapports d’audit et de supervision ont permis de corriger de nombreuses faiblesses, toute chose qui a fait que le BVG a constaté peu de risques dans la gestion du Projet FIER.
Le rapport intégral est disponible sur le site internet du BVG : www.bvg-mali.org
Source : Bureau du Vérificateur Général
