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Les effets des dons sur la fiscalité
Depuis 2020, nous assistons à une montée en puissance des donateurs privés au Mali, et qui dont leur don est estimé à des centaines de millions de Francs CFA par an.
Il existe une différence selon que le don soit le fait d’une entreprise ou des individus. Le fait qu’on ne saurait faire cette distinction, une prudence dans l’interprétation que l’on peut faire de cette analyse. Certains dons sont déclarés à l’administration fiscale car ils ouvrent droit à des exonérations d’impôts.
A partir du constat susmentionné, nous pourrons nous interroger sur la motivation réelle des dons au Mali, est ce pour acheter le salut ?
A satisfaire les fidèles ? ou à aider les individus dans le besoin ?
(Jon Elster (2006) et nous ajouterons ou à bénéficier des avantages fiscaux ?
d’où porte notre analyse.
La question de la fiscalité se conjugue avec les problématiques de la motivation en amont et d’efficacité en aval dixit Françoise Benhamou et Nathalie Moureau.
Il est à rappeler dans la loi de finances initiale 2023, le gouvernement avait estimé une injection dans notre économie des dons provenant principalement des institutions internationales et des gouvernements étrangers pour un montant d’environ 83,924 milliards de FCFA Ces dons se décomposent en dons projets qui sont estimés à 75,000 milliards de FCFA et en dons programmes qui sont estimés à 8,924 milliards de FCFA.
Dans ces différents dons l’etat n’a pas tenu compte des dons des personnes physiques ou morale de droit privé ou des philanthropes. Notre idée n’est le calcul arithmétique des dépenses fiscales que peut engendrer les dons mais il s’agit pour nous de les analyser.
Selon la décision n° 08/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, « Une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à un système fiscal de référence, plutôt qu’une dépense directe.
Elle résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale prise par une autorité habilitée, en vue d’alléger la charge fiscale d’un contribuable ou d’un secteur d’activités et qui entraine un manque à gagner pour le trésor public ».
L’art 12 du CGI, exemple du droit d’enregistrement les dons des biens meubles à l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et hospitaliers et les organismes sans but lucratif.
De cet article nous déduisons que Seules les libéralités effectuées au profit des organismes agréés sont déductibles à l’Impôt sur les sociétés. Toutefois, par tolérance administrative, les dépenses de parrainage et de sponsoring sont déductibles dans le cadre de la détermination du résultat fiscal.
La fiscalité affecte la dépense engager par le donateur qu’on appelle « Le coût du don » qui corresponde au montant qui aurait dû être payer à l’administration fiscale. Afin d’analyser ses dépenses fiscales, il est nécessaire de distinguer un effet prix et un effet revenu. Le premier corresponde à l’accroissement du montant du don dû à une baisse de son coût, sui est un avantage fiscal pour le donateur. La baisse de l’effet revenu accroisse le montant du don également.
Un effet contre-productif des avantages fiscaux ?
Lorsque le contributeur tire des bénéfices propres de son don (Arrow 1974, Andreoni 1990) et que ces bénéfices sont liés à sa personne, les dons faites par d’autre ne sauraient lui apporter la même satisfaction ou apparaitre comme des substituts à son propre don.
Les avantages fiscaux peuvent avoir un effet contraire, prenons l’exemple d’un enfant-travail-récompense : « Si on récompense un enfant pour accomplir une tâche, l’enfant pense que la tâche n’est pas intéressante mais cette récompense l’incite à travailler dur quand même, mais si on ne lui donne pas de récompense la prochaine fois il ne travaillera pas car il pensera que la tâche n’est pas très intéressante. On obtient donc un effet d’éviction ».
Le coût du don un manque à gagner pour l’Etat ?
Il s’agit de se demander si le coût du don pour l’Etat, mesurer en manque à gagner fiscal, est inférieur à l’avantage mesurer par l’augmentation des dons. Le coût du don constitue une perte de recettes pour l’État et pour le donateur un allègement de charges fiscales par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire de l’application du droit fiscal.
Pour conclure, collecter l’impôt et affecter à des causes d’intérêts général ou accepter un manque à gagner en accordant des avantages fiscaux à des particulier qui contribueraient à des causes d’intérêts général peut sembler substituable. Mais c’est là oublier une règle fondamentale, celle de la no-affectation de la recette publique à une cause particulière.
Mamadou Lamine Goïta
ÉchosMédias
